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Conditions Générales de Vente (CGV) – Brill Coaching

Dernière mise à jour : 15/09/2025

1. Identification

Brill Coaching est une entreprise de coaching et de formation professionnelle.

  • Dénomination : Brill Coaching

  • Responsable : Florie Betti

  • Adresse : 310 Chemin de Font Carro 13290 Les Milles

  • SIRET : 94328455400012

  • Contact : contact@brillcoaching.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Brill Coaching et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées :

  • Programmes de coaching (individuel ou collectif).

  • Formations Brill Flash et Brill Essentiel.

  • Ressources en ligne via la plateforme dédiée.

3. Public concerné

Les prestations s’adressent aux particuliers et aux entreprises.

4. Informations précontractuelles

Avant toute inscription, le Client reçoit une information claire et détaillée sur :

  • Le contenu et les objectifs du programme.

  • La durée et l’organisation (séances collectives/individuelles, accompagnement).

  • Le tarif et les modalités de règlement.

5. Modalités d’inscription

L’inscription devient définitive après :

  • Signature du devis, de la convention ou du contrat de formation.

  • Validation des présentes CGV.

  • Paiement selon les modalités prévues.

  • Les inscriptions sont confirmées par mail sous un délai maximum de 7 jours ouvrés. Pour les entreprises, devis et conventions sont transmis sous 48h.

6. Prix et modalités de règlement

  • Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

  • Le règlement des prestations peut s’effectuer :

    • par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées seront communiquées au Client,

    • par carte bancaire en ligne, via une solution de paiement sécurisée.

  • L’inscription est validée après réception du règlement ou confirmation de la transaction en ligne.

7. Sécurité des paiements en ligne

Les paiements par carte bancaire sont réalisés via une plateforme sécurisée (PayPal) garantissant la confidentialité et la protection des données bancaires.
Les informations transmises lors du paiement en ligne sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Brill Coaching n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires des Clients.

8. Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après signature du contrat, sans frais.
Le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la prestation commencée avec l’accord du Client.

9. Conditions d’annulation et de report

  • Annulation par le Client :

    • Plus de 15 jours avant le début : remboursement intégral.

    • Moins de 15 jours : 50% du montant reste dû.

    • Après le démarrage : totalité du montant dû.

  • Annulation par Brill Coaching : remboursement intégral des sommes versées.

10. Engagements réciproques

  • Brill Coaching s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques, techniques et humains nécessaires pour accompagner le Client.

  • Le Client s’engage à participer activement au processus.

  • Le coaching est un partenariat : les résultats dépendent directement de l’implication, de la régularité et de l’investissement personnel du Client.

👉 Ainsi, Brill Coaching est tenue à une obligation de moyens (fournir un accompagnement adapté et de qualité), mais non à une obligation de résultat.

11. Accessibilité

Brill Coaching adapte ses prestations aux besoins spécifiques. Toute demande particulière (situation de handicap, contraintes organisationnelles) doit être formulée avant l’inscription pour étude et mise en place des solutions adaptées.

12. Responsabilité et assurance

  • Brill Coaching est assuré en responsabilité civile professionnelle.

  • Le coaching ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique.

13. Propriété intellectuelle

Les supports, outils et documents remis restent la propriété exclusive de Brill Coaching. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

14. Confidentialité et protection des données

  • Les échanges entre participants et avec la coach sont soumis à une obligation de confidentialité.

  • Brill Coaching respecte le RGPD. Les données collectées servent uniquement à la gestion administrative et pédagogique.

  • Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données (contact@brillcoaching.fr).

15. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@brillcoaching.fr. Une réponse sera apportée sous 15 jours.

16. Amélioration continue

Brill Coaching recueille systématiquement les retours des participants via des questionnaires de satisfaction et ajuste ses programmes si nécessaire, conformément aux exigences Qualiopi.

17. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’ Aix-En-Provence.

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